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Title: Auto-on-Net : Modèle d'une facture de vente d'une voiture entre particuliers Author: NaHan Created Date: 1/16/2002 12:52:47 PM
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur déclare par la présente vendre une voiture d’occasion à L’acheteur
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection
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Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Clause salvatrice Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur Vendeur Lieu / date Signature
q taxi q auto-école q auto pour la clientèle q auto de location q véhicule de démonstration q autre Identité de chaque commerce ou organisme public qui a loué l’auto à long terme ou en a été propriétaire : Manuel du propriétaire et livrets d’entretien du véhicule
mention "Vendue le" + date de la vente ; 2- les exemplaires "acheteur" et "Préfecture" du certificat de cession En outre, dès la signature de l'acte d'achat, la voiture est sous la responsabilité de l'acheteur Il faut donc penser à la faire assurer Le vendeur L'acheteur Devise Modalité pay pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Nota: Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l’envers du certificat d’immatriculation du véhicule *L’exemple du modèle de l’acte de vente n’est pas un document officiel du
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Source: Télécharger un modèle d'acte de vente
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