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Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l
31 déc 2013 · Article 6 : Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 4 538 000 000 |
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DATE DENTREE EN VIGUEUR DISPOSITIONS TRANSITOIRES
l'article 87 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 Vu le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015 |
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Décret n° 2014-3949 du 30 octobre 2014 portant octroi davantages
4 nov 2014 · textes subséquents et notamment la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 Vu la loi n° 91-64 du 29 |
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Projet de Loi de Finances 2013 : vu par la MAP
Selon lui ce projet de loi de finances "n'est pas à la hauteur des défis" que doit relever le Royaume malgré les multiples mesures fiscales économiques et |
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Tunisie
1 jan 2013 · 3- La déduction des revenus ou des bénéfices provenant desdits projets de l'assiette soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou |
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Les revenus municipaux et le circuit des paiements
Article 30 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de Finances pour l'année 2014 L'article 4 du code de la fiscalité locale la loi 1997-11 en date |
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Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l
31 déc. 2013 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple |
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014. Au nom du peuple |
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Tunisie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
31 déc. 2013 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple |
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Loi n°2014-54 du 19 aout 2014 portant loi de finances
19 août 2014 Article premier - Les articles 1 2 |
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple |
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Décret n° 2014-3949 du 30 octobre 2014 portant octroi davantages
4 nov. 2014 textes subséquents et notamment la loi n° 2013-54 du. 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 et notamment son article 6 ... |
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Sommaire
31 déc. 2013 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 ... Décrets et Arrêtés. Présidence du Gouvernement. |
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Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du
17 déc. 2013 financer sur le budget général de l'Union européenne (ci- ... du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au. |
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28 févr. 2018 Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 et notamment son article 93 |
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INFORMATIONS A FOURNIR Pour les titres de participation Pour
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Maroc - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
Dahir nº 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances nº 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Y RA LOUANGE A |
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NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_ - Direction Générale des
23 jan 2013 · L'article 9 de la loi de finances (L F ) pour l'année budgétaire 2013 a modifié décembre 2012) et publiée au B O n°6113 bis du 17 safar 1434 En vertu des dispositions de l'article 16 du dahir portant loi n° 1-93-211 |
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Jeudi 2 janvier 2014
31 déc 2013 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2014 Dahir nº 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi de |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
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Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l
31 déc 2013 · n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, un nouveau tiret ainsi libellé : - cent dinars par déclaration en |
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Loi de Finances pour lannée 2013 Loi 2012-27 - Expert comptable
Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 er janvier 2013 Page 3 lois Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013 |
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Note de presentation projet loi finances 2013 Maroc - AMITH
1 oct 2012 · PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2013 budgétaire 2013 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses IV 1 Octobre jusqu'au 31 Décembre 2012, la perception du droit d'importation sur le blé |
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