CNOPS-Loi-65-00 AMO - CNSS

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nomenclature de l'AMO, les publie et veille à leur bonne applica{on (pas le système d'assurance soins de santé a encadré par la loi les prévisions 

L'Assurance Maladie Obligatoire marqué par les deux régimes AMO-CNSS et AMO-CNOPS Tableau 19 : Tests de la qualité d'ajustement par la loi gamma

(RAMED) et d‟un régime d‟assurance maladie obligatoire (AMO) Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), des Mutuelles (CNOPS), du Croissant Rouge à l' adoption de la loi fondamentale portant code de la couverture médicale de

dispositions de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base (2) Pour l'AMO gérée par la CNOPS, le taux de cotisation et comme suit (19) : pour la prise en charge d'une ou de plusieurs pathologies CNSS CNOPS