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PDF ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)

DECLARATION D'EXISTENCE (1) ﻣﻦ اﻟﻤﻮﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ اﻟﻤﺎدة 148 Article 148 du code général des impôts «CGI» اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﺠﮭﻮﯾﺔ أو اﻹﻗﻠﯿﻤﯿﺔ ب

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Les indications consignées sur la présente déclaration ainsi que les documents qui lui sont joints sont certifiés exacts Nom prénom (s) et qualité du 

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AJOUTEE DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts) DR/DIP/DP Subdivision de 

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PDF التـصـريـح بالتـأسـيـس)1( DECLARATION DEXISTENCE (1)

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  • C'est quoi la déclaration d'existence ?

    La déclaration d'existence est une formalité très importante durant la constitution de toute société ou l'exercice d'une activité commerciale quelconque.
    Cette formalité permet à l'entreprise en question d'obtenir un numéro d'enregistrement.

  • Les déclarations fiscales obligatoires sont la liasse fiscale, la déclaration d'impôt sur le revenu, la déclaration sociale et déclaration de TVA.
    Tous ces documents et déclarations sont à produire tous les ans et à envoyer à l'administration fiscale lors de ma clôture.

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Déclaration d Existence

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Source: Impôts

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