journal officiel - Direction Générale de la Comptabilité

Jun 15 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 ... comptable des opérations financières de l'Etat ;. — la direction générale des impôts ...

May 21 2006 budget et de la comptabilité. B. - Services extérieurs : 5 – Mohamed Gacem

DECRET LEGISLATIF N° 93-01 DU 19 JANVIER 1993. PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1993. DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ. LOI N° 93-01. Art. 88.

Dec 26 2021 Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère ... la direction générale du développement industriel ;.

Feb 6 2013 Ils doivent être transmis au directeur général du contrôle budgétaire

Feb 19 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 282. 8 février 2016-Décret n°2016-0038/P-RM ... de la Direction des Finances et du Matériel du.

Aug 20 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ... gérer le personnel de la direction

Mar 31 2017 L'arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. Article 4 : La Direction générale de l'Administration des. Biens de l'Etat ...

Apr 14 2010 la direction générale de la protection civile . ... de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'ex-ministère de l'habitat

Oct 20 2021 DIRECTION ET REDACTION. SECRETARIAT GENERAL. DU GOUVERNEMENT. WWW.JORADP.DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE.

portant règlement général de comptabilité publique Avis de mise en Vu le décret royal n° 136-65 du 7 safar 1385 G7 juin 1965) procla- mant l'étal fixées par instruction du ministre des finances ou, le cas échéant, rale des finances

Décret royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique fixées par instruction du ministre des finances ou, le cas échéant, dtre émis au profit du comptable rale des finances

20 mai 2020 · Décret n° 2-20-68 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant comptable et instituant un Ordre des experts Décision du directeur de l'Institut marocain de ral et d es eau x et forêts n °854-20 d u 7 rejeb 1441 (2 m

réforme mise en vigueur par le décret du 9 décembre 1948 La fusion des trois impôts et le directeur de la comptabilité publique de rappeler aux chefs des la direction géné- rale des impôts l'ensemble des services chargés des vérifica-

BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DES PRIX (Décrets, arrêtés, décisions, circulaires et assument effectivement la direction d'une exploitation agricole dont leurs parents sont qui concerne les commissions du règlement et de la comptabilité, p 82 rale de la nation en temps de guerre, et a organiser une indemni-

30 août 2013 · Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration cen- ral des ministères chargés des affaires sociales ; la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion ;

13 nov 2020 · Pour la Direction Générale du Contrôle Financier à M E Mennens Le contrôle du comptable, celui de la Cour des comptes constituent rales, -d'autre part, en vertu de l'article 209 du Traité, est fixé le principe d'une budget général des Communautés Européennes (73/91 -J O L 116 du 1-5-73)