Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées pluripersonnelles (SAS) ou unipersonnelles (SASU), Les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés en nom collectif (SNC), Et les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) ou unipersonnelles (EURL).
Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
Demande dassistance juridique civile ou administrative
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile. |
Convention instituant le Groupement local de coopération
formes juridiques de gouvernance évolueront vers un groupement la République et canton de Genève soit pour elle le Conseil d'Etat |
Statuts
Le siège du DCAF est à Genève où il est inscrit au registre du commerce. Confédération suisse et la République et canton de Genève. |
REGLES DE NOMMAGE DES FICHIERS Domaine: Systèmes
07 Dec 2015 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE ... déployer des effets juridiques à l'extérieur de ... Document d'une forme déterminée où sont imprimées. |
Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide
de la Ville de genève la république et canton de genève |
Satuts SHG (2014)
Article 1 - Nom forme juridique |
RsGE A 2 00: Constitution de la République et canton de Genève
27 Mar 2021 1 Les armoiries de la République et canton de Genève représentent la réunion de l'aigle ... Art. 22 Mariage famille et autres formes de vie. |
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La République et canton de Genève (l'Etat de Genève) Forme juridique. •. Les bases légales relatives à la présente convention d'objectifs. |
Grand Conseil de la République et canton de Genève Grand
Les organismes de coopération transfrontalière (OCT) en constituent la principale structure juridique. Au niveau cantonal la loi relative aux organismes de |
PL 12843 - République et canton de Genève
16 Dec 2020 Sont interdites toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur le sexe l'orientation affective et sexuelle |
3 2 Les formes juridiques de la privatisation 15 3 3 Privatisation et surveillance 16 IV Le patrimoine administratif du canton de Fribourg 17 1 La vue d’ensemble 17 1 1 Patrimoine financier et patrimoine administratif 17 1 2 Les entités de droit public les plus importantes 18 1 3 Les entités de droit privé les plus importantes 19 2
le canton de Vaud Cahier de l'IDHEAP 238/2008 Institut de hautes études en administration publique 5 1 3 Formes juridiques de la collaboration 96
6 5 Formes juridiques selon la loi sur les placements collectifs 35 6 5 1 SICAV et SICAF 35 6 5 2 Société en commandite de placements collectifs 36 6 6 Société simple 37 7 Reprise d’une maison existante 38 7 1 Entreprise active 38 7 2 Maintien de la raison de commerce inchangée 38
11 Focus sur les fondations d’utilité publique du canton de Zurich 13 Focus sur les fondations d’utilité publique en Suisse orientale 15 II DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES 16 Activités politiques importantes 17 Autres évolutions actuelles 19 Jurisprudence actuelle
manières différentes de la régler La vue d’ensemble des dispositifs juridiques cantonaux de l’annexe II l’atteste de façon spectaculaire Chaque canton a défini cette relation en se fondant sur sa propre histoire et l’a fixée dans sa constitution ou dans des lois particulières Cela va d’une séparation complète
31 Un canton qui veut plaire aux fondations ∙ Entretien avec Dr Thomas Pauli-Gabi, responsable du Service de la culture du canton d’Argovie Les questions sont posées par Beate Eckhardt 32 Les fondations d’utilité publique – une chance pour l’Europe ∙ Contribution spéciale de Max von Abendroth 35 IV THÈMES ET TENDANCES
Journée du 22 janvier 2010 – Berne Direction des Affaires Juridiques Le gouvernement d'entreprise publique Chancellerie d'Etat Plan de l'exposé 1 Le portefeuille des participations 2 Formes et instruments principaux de gestion 3 Expériences et constats 4 Perspectives d'évolution
soins hospitaliers = tâche cantonale nouveaux organismes responsables : centres hospitaliers régionaux (soins de base dans toutes les régions, sociétés
Les OSAD peuvent revêtir diverses formes juridiques, notamment association, fondation, société à responsabilité limitée ou société anonyme Au total, on dénombre une quarantaine d'OSAD dans le canton de Vaud (voir la liste des OSAD autorisées à exploiter)
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