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Cahiers du LARJE / Working paper / n° 2010-4
APICAN : Agence pour la Prévention et l'Indemnisation des Calamités Agricoles ou pas un facteur discriminant pour explique la mise en place ou non |
357 €/jr 23 jours 8211 € 8211 € 2052,75 € 6158,25 € 357 €/jr 24 jours 8568 € 8568 € 2142 € 6426 € 357 €/jr 25 jours 8925 € 8925 € 2231,25 € 6693,75 € 357 €/jr 26 jours 9282 € 9282 € 2320,5 € 6961,5 € 357 €/jr 27 jours 9639 € 9639 € 2409,75 € 7229,25 € 357 €/jr 28 jours 9996 € 9996 € 2499
des droits à l’avancement (QE n° 17588, JO AN du 21 septembre 1998, p 8211) Les périodes de temps partiel pour raison thérapeutique ne peuvent être suspendues par les congés annuels, ni par les congés de maladie ou autres absences Elles se calculent de date à date à compter de la
Pendant le temps partiel thérapeutique, l’agent a droit au prorata de ses congés annuels (comme un temps partiel classique) et bénéficie du dispositif de l’ARTT selon les modalités prévues dans sa collectivité La période est intégralement prise en compte pour la constitution du droit à pension et la
D adm 5 B-8211 n° 16, 1-8-2001 Taxer les DPR des contribuables non imposables, dispensés légalement d'une obligation déclarative méconnaît les règles énoncées ci -dessus L'article 45 de l'annexe III au CGI dispose que la déclaration doit être dûment signée
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CONGES ANNUELS NON PRIS #8211; INDEMNISATION
[PDF] CONGES ANNUELS NON PRIS INDEMNISATION force ouvriere Question a Maitre GRIMALDI Fonctionnaires CONGES ANNUELS NON PRIS INDEMNISATION ARR |
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Paiement à un futur retraité des congés non pris du fait de la maladie
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Congés annuels - Maison des Communes de la Vendée
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droits et obligations des fonctionnaires en conge de maladie - CDG14
Les obligations qui incombent à l 'agent placé en congé de maladie ordinaire sont il doit présenter sa demande dans le délai d 'un mois avant l 'expiration de la à congés annuels dans la fonction publique territoriale s 'apprécie sur De même, l 'agent en congé de maladie ordinaire conserve ses droits à la retraite, au |