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Selon cette « théorie de la garantie» tout individu a droit à la sécurité et il incombe à la société d'organiser un système d'indemnisation de tout sinistre |
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L'assurance est un contrat : en contrepartie du versement d'une cotisation, aussi appelée prime, l'assureur garantit des prestations précises à un individu, une association ou une entreprise en cas de réalisation d'un risque clairement identifié dans le contrat.
L'assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre les conséquences d'événements dommageables et incertains.
Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d'assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil.
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Sous Section Première : Définition juridique « Une opération par laquelle une partie - l'assuré - se fait promettre moyennant une rémunération - la prime - |
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Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique
n° 2015-01 Gestion du risque & Assurance d entreprise Tony Pozzana Couleurs vert foncé : C100 M45 J100 N30 t l i C100M0J100N20 Polices Frutiger Black et Frutiger Light
Art 9 - Transmission de la police d’assurance La police d’assurance peut être à personne dénom-mée, à ordre ou au porteur Les polices à ordre se transmettent par voie d’endossement, même en blanc La police d’assurance sur la vie peut être à ordre Elle ne peut être au porteur L’endossement d’une police d’assurance sur
compagnie d’assurance vie, ne fournit pas de conseils d’ordre juridique, comptable ou fiscal à ses conseillers ou à leurs clients Avant qu’un client agisse sur la foi des renseignements présentés dans ce document ou avant de lui recommander quelque plan d’action que ce soit, assurez-vous qu’il a recours
RÉF : HAB/PROT RP/07 - 04/16 - N365 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort
Selon Henri Capitant (Vocabulaire juridique) la théorie du risque est : « celle suivant laquelle on est responsable du dommage causé par ses pré posés, même quand on a aucune faute à se reprocher, à raison du risque, que par son activité, on fait courir à autrui » Le commettant prolonge sa propre action par l'activité de ses
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Source: Chantal Ledouble