cours de droit foncier pdf


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Qu'est-ce que le droit foncier ?

C’est un droit primitif, coutumier, rural, réglant les problèmes fonciers (questions de propriétés, prêts…). Pendant longtemps, le droit, le savoir ou le pouvoir juridique est détenu par les pontifes (prêtres qui habitent la cité et parce qu’ils ont le savoir, vont arbitrer lors de contentieux). Ils sont chargés de dire le droit.

Quels sont les différents types de droit foncier ?

De façon générale, il s’agit des terres urbaines ou rurales. Il existe deux catégories de droit foncier. C’est le droit foncier qui fera l’objet de notre étude. Il existe des règles communes à ses deux branches du droit foncier, c’est le décret de la loi de 1932 sur le cadastre et la conservation foncière et l’immatriculation des terres.

Qui a introduit le livre foncier ?

La loi du 18 août 1896 a introduit le livre foncier en Alsace et en Moselle à compter du 1er janvier 1900. La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a maintenu le livre foncier en l'adaptant aux conceptions du droit français.

Qu'est-ce que le droit foncier?

Droit foncier : Voir foncier. Le droit foncier est l’ensemble des dispositions comprenant les règles relatives à l’accès à la terre et à sa gestion. Le droit foncier est déterminé par la législation étatique et par la gestion au jour le jour des enjeux que poursuivent les communautés rurales et urbaines.

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