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l'article L 211-17 Art R 211-10 - L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L 211-14 ou, au titre du I de l'article L 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés
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