définition erp 1er groupe


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3 juil 2015 · - le 1er groupe comprend les établissements des 4 premières catégories ; - le 2ème groupe ne concerne que les établissements de la 5ème 
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28 jan 2011 · projet concernant les E R P du 1er groupe et les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil CTS : 23/01/1985 ; EF : 09/01/1990 

  • Qu'est-ce qu'un ERP du 1er groupe ?

    Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
    L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.

  • Qu'est-ce qu'un ERP du 2ème groupe ?

    ERP du groupe 2.
    Dans le second groupe il existe exclusivement une 5ème catégorie, elle correspond à de petits Établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

  • Qu'est-ce qu'un ERP de catégorie 5 ?

    Définition d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement.

  • Les ERP de type P regroupent l'ensemble des salles de danse et salles de jeux.
    En France, les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont règlementés par le Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.).
    Les ERP sont répartis par catégories (1er à 5e) et par type (22 au total).
Définition d'un Établissement Recevant du Public (ERP) : « Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
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