La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant.
Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation.
Elle propose ainsi à amener votre enfant à s'interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes.
Sanctions possibles
la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de la classe, pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement, l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de l'établissement, l'exclusion définitive de l'établissement.
La liste fixée par le code de l'éducation est, en effet, exhaustive : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes et exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
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