la definition du mot convention


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  • Quel est le but d'une convention ?

    Une convention d'entreprise se clôture souvent par une soirée d'entreprise au ton plus festif afin d'allier travail et convivialité.
    Organiser un événement d'entreprise a pour but de fédérer les équipes et de favoriser leur cohésion.

  • C'est quoi la convention en droit ?

    En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.26 juil. 2018

  • Synonyme : accord, arrangement, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité. 2.
Une convention désigne généralement des «traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les conventions sont normalement ouvertes à la  Autres questions
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Définition de Convention Dans le langage juridique "convention" est synonyme de contrat et d'accord.

Quel est le synonyme du mot convention ?

accord, arrangement, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.

Quelle est la différence entre le contrat et la convention ?

En principe, « convention » et « contrat » ne sont pas synonymes : la convention est le genre ; elle est un accord de volontés destiné à produire un effet de droit.
. Le contrat est une esp? de convention : l'effet de droit qu'il produit est la création d'obligations.

Quel est l'objet de la convention ?

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

Quelle est la différence entre une charte et une convention ?

La différence principale entre la Convention et la Charte est que la première s'applique aux États alors que la seconde s'applique à l'Union.
. De plus, la première ne concerne que les droits civils et politiques alors que la seconde porte également sur les droits économiques et sociaux.










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  2. théorie de la régulation
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