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Le parcours de la loi
Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale Commençons par le Sénat ! Objectif Découvrir comment sont votées les lois Infos |
Avant d'être promulgué par le Président de la République et d'entrer en vigueur, un projet (ou une proposition) de loi suit un parcours bien précis.
Il doit d'abord être discuté, amendé et voté par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pour être adopté, il doit être voté dans les même termes par les deux chambres.
Aux termes de l'article 10 de la Constitution de la Cinquième République française, « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Un projet de loi se compose de trois éléments principaux : le titre et la page titre ; les notes explicatives ; le dispositif (corps du texte du projet de loi).
Les deux qualités principales d'un titre de projet de loi sont la précision et la concision.
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Le parcours de la loi
Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou. |
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16?/11?/2017 Un plan d'évaluation clinique doit être constitué préalablement à l'éva- luation clinique (cf. Annexe XIV-1a du règlement 2017/745). 10 Article ... |
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25?/09?/2018 souhaitent poursuivre leur parcours vers la France. ... Depuis la mise en oeuvre de la loi asile de 2015 tout demandeur d'asile a la ... |
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