double nom de famille pour bébé


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Les parents peuvent choisir lors de la naissance de leur premier enfant commun le nom de famille de leur enfant : le nom du père le nom de la mère ou leurs
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L'enfant pourra alors porter comme nom de famille soit le nom de son père soit le nom de sa mère soit les deux noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez
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(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom c'est-à-dire d'un nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
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# Trois prénoms sont donnés à l'enfant le dernier tient lieu de nom de famille (Art 57 al 2) # Le nom du premier enfant vaut pour les autres enfants communs 
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enfant prend leurs deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux accolés selon l'ordre alphabétique » En outre il est prévu par 
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* Ne remplir qu'en présence d'un double nom c'est-à-dire d'un nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille uniquement pour 
PDF Nom de famille vous pouvez supprimer le double tiret

1 jan 2012 · Nom de famille vous pouvez supprimer le double tiret a loi du 4 mars 2002 a permis aux parents de transmettre à leurs enfants soit le nom du 

  • Comment faire pour que l'enfant porte les 2 noms ?

    Comment faire la demande ? Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.
    La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.
    Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

  • Est-il possible d'avoir 2 noms de famille ?

    Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés.
    Les pratiques de nomination diffèrent selon l'âge de la mère à la naissance.

  • Pourquoi mettre les deux noms à un bébé ?

    L'enfant pourrait décider à sa majorité quel nom il souhaite
    À sa majorité, l'enfant déciderait ensuite de garder les deux ou d'en choisir un. "Cela peut soulager des enfants qui ont été abandonnés par l'un de leurs parents et qui ne souhaitent garder le nom de famille que de celui qui a été présent.

  • Pour donner le double nom de famille à leur enfant, les parents, qu'ils soient mariés ou non, doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille, via le formulaire cerfa n°15286.
    Une fois signé, le formulaire est remis à l'officier d'état civil en même temps que la déclaration de naissance.
Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du  Autres questions
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