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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT

L'Accord sur l'OMC comprend l'\"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994\" Cet instrument dénommé le \"GATT de 1994\" est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel dénommé le \"GATT de 1947\" Le texte du \"GATT de 1947\" tel qu'il a été

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GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS DOUANIERS ET LE COMMERCE GATT/40

Le GATT n'est au fond rien de plus - et rien de moins - qu'un large groupe de pays qui pensent que leurs intérêts économiques sont servis au mieux par un système de commerce reposant sur des marchés ouverts et une concurrence loyale garantis par des règles et disciplines multilatérales arrêtées d'un commun accord

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L’OMC EN BREF

marchandises De 1947 à 1994 le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte du GATT énonçait quant à lui des règles importantes en particulier la non-discrimination Depuis 1995 l’Accord de Marrakech instituant l’OMC et ses annexes (y compris le texte du

Qu'est-ce que le GATT ?
Qu’est-ce que le GATT ? Qu’est-ce que le GATT ? Le GATT est l’acronyme de l’ Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947 et en vigueur jusqu’en 1994. Il s’agit du volet commercial supposé compléter la refonte de l’ordre économique international avec les accords de Bretton Woods, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Qu'est-ce que le GATT de 1994 ?
commerce de 1994". Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de 1947". Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été ensuite modifié par décision des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, est reproduit ci-après.
Quels sont les objectifs du GATT ?
Si cette charte n’est jamais entrée en vigueur, plusieurs des dispositions commerciales qu’elle contenait ont été appliquées dans le cadre du GATT. L’objectif du GATT est d’ empêcher le retour au protectionnisme, responsable de l’aggravation de la crise des années 1930, en réduisant les entraves aux échanges, notamment les droits de douane.
Quels sont les effets du GATT sur le commerce ?
Il reconnaît que certaines mesures peuvent avoir un effet de restriction et de distorsion sur le commerce et dispose qu’aucun membre ne doit appliquer de mesure qui entraîne une discrimination à l’encontre de personnes étrangères ou de produits étrangers (c’est-à-dire qui enfreigne le principe du GATT du «traitement national»).

Les accords du GATT cest quoi ? (définition aide lexique tuto explication)

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Quelle est le rôle de la GATT ?
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT.
Quels sont les principes fondamentaux du GATT ?
Les accords du GATT apparaissent comme l'instrument majeur de la libéralisation contemporaine des échanges; ils sont fondés sur deux grands principes, celui de la non discrimination et celui du désarmement douanier.
Quelle est la différence entre GATT et l'OMC ?
Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses Accords visent aujourd'hui le commerce des services ainsi que les échanges d'inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle).
Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses accords visent également le commerce des services et la propriété intellectuelle. La naissance de l'OMC a également ouvert la voie à de nouvelles procédures de règlement des différends.

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