certificat de coutume pour mariage


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Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal empêchements à mariage publication des bans 

  • Comment obtenir un certificat de coutume mariage ?

    Où se le procurer ? Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat.
    En cas de mariage antérieur, la personne étrangère doit fournir soit un certificat de décès soit un jugement définitif de divorce pour prouver la dissolution du mariage.

  • Comment obtenir un certificat de coutume au Maroc ?

    Le Consulat peut délivrer un certificat de coutume dans la mesure il s'agit d'un problème de droit simple qui ne nécessite pas d'analyse complexe.

  • Comment faire pour avoir un certificat de coutume ?

    Pour toutes les personnes étrangères qui ne sont pas réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides vous devez vous rapprocher de votre ambassade ou de votre consulat pour obtenir ce document.

  • La présence de l'intéressé est obligatoire , il doit être muni de : Une pièce d'identité algérienne ( carte d'identité algérienne , passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire) La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
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Il s'agit d'une attestation délivrée par les services consulaires, à la demande d'un (e) ressortissant (e) marocain(e), rappelant les dispositions du Code ...

Comment obtenir certificat de coutume en France ?

Pour demander un certificat de coutume, vous devez ensuite télécharger le "formulaire de demande de certificat de coutume" sur le site internet de l'OFPRA.
. Une fois téléchargé, le formulaire est à imprimer et à compléter.
. N'oubliez pas de signer.

Quel papier Faut-il pour se marier avec un Marocain ?

Extrait d'acte de naissance de chacun des fiancés ; Attestation administrative pour le mariage (pour chacun des fiancés) ; Certificat médical pour chacun des fiancés ; Acte de divorce original, en cas de divorce (jugement définitif);

Comment obtenir un certificat de coutume pour un Algérien ?

La présence de l'intéressé est obligatoire , il doit être muni de : Une pi? d'identité algérienne ( carte d'identité algérienne , passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire) La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

Comment faire pour avoir un certificat de célibat ?

Seule la mairie du lieu de naissance peut établir un certificat de célibat sur la base de l'acte de naissance et des mentions marginales qui peuvent s'y trouver.
. Pour obtenir un certificat de célibat, il faut se rendre à la mairie de naissance, muni d'un justificatif d'identité et de la demande de l'autorité étrangère.









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Sur la teneur de la coutume camerounaise concernant la conclusion du mariage, certifions qu'en cette matière, les dispositions sont les articles 48 à 69 de l'Ordonnance N° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'État- civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes phy-


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VILLE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

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POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE COUTUME EN VUE D’UNE UNION DE MARIAGE A L’ÉTRANGER Cette déclaration doit être faite et signée en présence d’un officier diplomatique ou consulaire français ou ou toute personne autorisée habilitée à recueillir des serments 1 Je soussigné (Nom complet) (Profession)


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Consulat de Côte d’Ivoire 5, Cours Franklin Roosevelt - 69006 Lyon Tél : 04 72 43 92 33 – Fax : 04 72 44 38 89 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT au 01/05/2010 1 Une copie intégrale de l'acte de naissance originale de moins de trois mois et un extrait de


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Certificat de célibat ou capacité à mariage * Etabli pour la France: décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 , il consiste en une simple attestation sur l’honneur du demandeur pour justifier de son état de célibat

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TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco

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