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  • Quelles sont les sources du droit ?

    Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
    Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.

  • Quelles sont les principales sources de droit au Maroc ?

    ✓ Quelles sont, alors, les sources actuelles de la règle de droit marocain? la règle de droit est issue de deux catégories de sources : les sources traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence).

  • Quelles sont les principales sources de la règle de droit ?

    Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.

  • Au sommet de la hiérarchie, se trouve la Constitution française.
    Puis viennent les traités internationaux et le droit communautaire, suivent les lois et les ordonnances, les règlements, et enfin les autres sources du droit.
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Quelles sont les sources du droit ?

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.

Quel est la source la plus importante du droit ?

La constitution est la source mère du droit.
. Il peut être saisi par le Président de la République, par le président de l'Assemblée ou par celui du Sénat, par 60 députés ou par 60 sénateurs.

Quelles sont les sources ?

Donnons pour exemple les lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les arrêtés.
. Quant aux sources indirectes du droit, elles interviennent généralement en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration pour de nouveaux textes.









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