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Qu'est-ce que la facturation T2A ?
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés.
Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
Comment fonctionne la T2A ?
La T2A a remplacé un double système de financement qui distinguait les établissements : publics ou participant au service public hospitalier.
Ils recevaient une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l'évolution de l'activité ; privés.
Qui fait le codage PMSI ?
Le département dinformation médicale des hôpitaux et des cliniques (DIM) organise le recueil, la circulation et le traitement des données médicales et est placé sous l'autorité d'un médecin.
Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) recueille des données pour l'ensemble des hospitalisations ayant lieu sur le territoire français avec pour finalité le financement des établissements de santé (tarification à l'activité), et l'organisation de l'offre de soins (planification).

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Qui est concerné par la T2A ?

La montée en charge de la tarification à l'activité Depuis, la T2A constitue le mode unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des établissements publics (ex DG) et des établissements privés (ex OQN).

Qu'est-ce que le codage PMSI ?

C'est un outil destiné à la description médico-économique de l'activité des établissements de l'ensemble du champ des soins de suites ou de réadaptation.

Où trouver la discipline médico tarifaire ?

Pour obtenir la DMT de l'établissement hospitalier qui va vous accueillir, vous pouvez l'interroger directement ou alors retrouver ces éléments sur les documents que l'établissement vous a communiqués comme un devis de chirurgie par exemple.

Qui paie le GHS ?

Ainsi, les dépenses de certains produits facturables en sus des tarifs de GHS sont prises en charge à 100% par l'assurance maladie (DMI-MO - dispositifs médicaux implantables de la LPPR et médicaments onéreux inscrits sur une liste particulière).

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