LES LICENCES. Jusqu'au 31 décembre 2010, la licence débit de boissons était délivrée par l'administration des contributions indirectes (Douanes).

Les restaurants non titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer délivré avant le 31 décembre 2010 par l'administration des douanes ou ...

LES TITULAIRES D'UNE LICENCE. Jusqu'au 31 décembre 2010 les licences restaurant et à emporter étaient délivrées par les services des douanes

l'administration délivré par la recette des finances dont relève l'intéressé. Cette marque est valable jusqu'au 31 décembre de l'année au cours.

11 déc. 2019 assimilées des impôts indirects

Jusqu'à la fin de l'année 2010 les restaurants

1 janv. 2010 l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

l'administration délivré par la recette des finances dont relève l'intéressé. Cette marque est valable jusqu'au 31 décembre de l'année au cours.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 30 décembre 1989. ARTICLE 4 : Les 

1 avr. 2005 12 Notification douanière n°84/2009 du 31 juillet 2009. ... de décembre 2010 à février 2011 lorsque les exportations étaient interdites.22 ...

l'administration délivré par la recette des finances dont relève l'intéressé. Cette marque est valable jusqu'au 31 décembre de l'année au cours.

1 jan 2020 · Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant indirects relevant de l'administration des douanes et impôts A –Taxes intérieures de consommation sur les boissons, du notaire jusqu'à la date de l'acquisition d'un autre cette déclaration si elle était située au Maroc, lorsqu'elle

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département de statistique du BIT, était la responsable chargée de l' la conception d'enquêtes sur les ménages (Nations Unies, 2010a), Enquête quantifier la contribution du secteur informel à l'économie nationale, ce qui est administrations et/ou qui ne disposent pas de livre de comptes ou qui n'ont pas de licence

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