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Quel est le rôle du Plan local d'urbanisme ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Comment obtenir le plan local d'urbanisme d'une commune ?
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”.
Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier.
Veillez à sélectionner la plus récenteEst-ce qu'un PLU est obligatoire ?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est-il obligatoire ? Le PLU n'est pas obligatoire (article L111-3 du Code de l'urbanisme).
Lorsqu'une ville ne dispose pas de PLU, c'est alors le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.22 juil. 2022- La commune élabore le PLU lorsqu'elle n'est pas membre d'un EPCI compétent en la matière (article L. 153‑1 du code de l'urbanisme).
Le PLUi, tout comme le PLU, est : le projet de développement pour les dix ou quinze années à venir.
En France, le plan local d'urbanisme, ou le plan local d'urbanisme intercommunal, est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. WikipédiaAutres questions
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