créer une association ? but non lucratif au maroc PDF Cours,Exercices ,Examens


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  • Comment créer une association à but non lucratif au Maroc ?

    A Madagascar les étrangers doivent avoir une autorisation du Ministère de l'intérieur pour pouvoir créer et/ou diriger une Association.
    Il faut au moins être deux(2) fondateurs pour créer une Association (un(e) président(e) et un(e) secrétaire).

  • Comment créer une association à but non lucratif à Madagascar ?

    Pour effectuer une déclaration de création, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de la préfecture de votre région (celle du siège social de l'association) ou en déposant directement votre déclaration à la préfecture au moyen du Cerfa n° 13973*03 et du Cerfa n° 13971*03 ainsi que le procès-verbal de

  • Comment créer une organisation à but non lucratif ?

    Avantages et inconvénients de l'association
    Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations).
    Liberté de fonctionnement.
    Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives.
    Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.

Cas général
  1. 1Choisir le nom de l'association. Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
  2. 2Rédiger les statuts de l'association.
  3. 3Déterminer le siège social.
  4. 4Déclarer l'association.
  5. 5Après la déclaration, faire vivre l'association.
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Comment créer une association au Maroc ?
  1. 1-Définir l'idée du projet.
  2. 2-Définir les objectifs, la finalité et les règles de l'association.
  3. 3-Fixer la date de l'assemblée générale constitutive.
  4. 4-Informer les autorités locales du lieu et la date de l'assemblée générale constitutive.

Comment créer une association à but non lucratif au Maroc ?

Tout citoyen marocain ou résident légal peut créer une association.









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