décision de justice Terminale Droit


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  • Quels sont les différents types de décisions de justice ?

    Tribunal du 1er degréFormer ou intenter une actionJugementCour d'appel (2nd degré)Interjeter appelArrêt confirmatif ou infirmatifCour de cassationSe pourvoir en cassationArrêt de rejet ou de cassation

  • Comment expliquer une décision de justice ?

    D'abord les résumer, c'est-à-dire comprendre les circonstances ou les événements qui ont donné lieu au litige, en éliminant les détails et en suivant l'ordre chronologique.
    Puis faire ressortir le litige lui-même en termes juridiques et ce que demandent les parties (leurs prétentions).

  • Comment rédiger une décision de justice ?

    Méthodologie de l'analyse d'une décision de justice

    1La juridiction, la date et le lieu.
    2) Les parties et leurs fonctions.
    3) La qualification des faits.
    4) Le problème juridique.
    5) La procédure (le suivi de l'affaire jugée) 6Les arguments et les prétentions des parties.
    7) La décision et le motif.
    8) La juridiction, la date et le lieu.

  • Un arrêt est une décision de justice rendue par les Hautes juridictions, appelées également juridictions souveraines (les Cours d'appel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes ..).
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Comment expliquer une décision de justice ?

D'abord les résumer, c'est-à-dire comprendre les circonstances ou les événements qui ont donné lieu au litige, en éliminant les détails et en suivant l'ordre chronologique.
. Puis faire ressortir le litige lui-même en termes juridiques et ce que demandent les parties (leurs prétentions).

Quelles sont les décisions de justice ?

Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat.
. Les parties doivent s'échanger leurs demandes, arguments et preuves.
. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience.
. L'audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.

Comment se déroule une décision de justice ?

En matière civile, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d'appel, et Cour de Cassation).









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Lire et analyser une décision de justice

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• La notion de droit n’a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :”dire que le droit de l’individu va aussi loin que sa puissance, c’est dire qu’il peut faire tout ce qu’ il n’est pas empêché de faire – vérité indubitable et vide, comme toute proposition identique” (Éric Weil)


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