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Quel est le but d'un dépôt de brevet ?
En déposant votre brevet à l'INPI, vous obtenez, en France, un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans.
Un brevet confère un droit d'interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation.Quels sont les avantages d'un dépôt de brevet ?
L'intérêt du dépôt de brevet est qu'il vous permet d'obtenir un monopole d'exploitation sur votre invention.
Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette invention pour une durée maximum de 20 ans.
En contrepartie, vous êtes soumis à une obligation d'exploitation.1 mar. 2021Pourquoi faire un brevet ?
Les brevets ont une fonction d'encouragement, car ils offrent aux individus la reconnaissance de leur créativité, ainsi qu'une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables.
Ils encouragent ainsi l'innovation, grâce à laquelle la qualité de la vie humaine s'améliore constamment.Un brevet est un droit exclusif que l'État accorde à son propriétaire pour protéger son invention et lui permettre de l'utiliser et de l'exploiter, en empêchant des tiers de l'utiliser sans son autorisation.
Le brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui accorde un monopole d'exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum. Le fait de déposer un brevet interdit toute exploitation de cette dernière sans autorisation.
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