Annexe 1
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INSULTES ET MENACES ENVERS UN(E) PROFESSEUR (E)
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sur Facebook insulte vraiment sur tout toutes les insultes qu'on peut de ses enseignants est victime de cyberviolences de la part d'élèves? Non la |
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Si vous êtes victime d'injure, vous pouvez porter plainte pour que l'auteur de l'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales soit sanctionné.
Vous pouvez également demander des dommages et intérêts : Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi pour le préjudice subi.
L'injure publique commise envers les autorités publiques est punie par une amende de 12 000 €.
L'injure publique à caractère discriminatoire commise envers une personne privée est passible de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
A priori, la loi punit d'une contravention de 38 euros l'insulte proférée dans un cadre privé.
Pour protéger les personnels d'éducation, néanmoins, l'article L134-5 du Code général de la fonction publique(4) prévoit un délit spécial : l'outrage à agent.
La sanction de l'outrage à agent est renforcée.
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Source: La Presse