1 Séance 1 Introduction à létude du droit
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Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Elles sont ordonnées selon leur valeur.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Ce cours doit permettre à l'étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française, savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane, d'acquérir une vue d'ensemble des sources du droit.
Le cours d'introduction au droit explique toujours les caractères de la règle de droit.
Spoiler : la règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique.
Il faut ensuite savoir distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse.22 oct. 2022
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