TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2011 N° NATURE/REF/ DU TEXTE INTITULE REF DU JOURNAL 01 Loi n° 11-02 du 17 |
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
Nous avons adopté l'ordre des textes comme suit: - La constitution notamment les articles 35 et 36; - les textes généraux relatifs aux marchés publics; - Les |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
1 - Ordonnance n°11-01 du 23 février 2011 - portant levée de l'état d'urgence (approuvée par la loi n°11-05 du 22 mars 2011) |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Décret exécutif n° 11-459 du 28 Décembre 2011 - Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011 - JO N° 2 du 15 |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2021 « NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 361 Nombre |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2022 « NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 332 Nombre |
Il est donc convenu, par souci de cohérence juridique, d'observer les équivalences suivantes : acte pris par le gouverneur général en conseil : décret; acte pris par un ministre : arrêté; acte judiciaire : ordonnance.
Un texte législatif est issu du Parlement donc voté par les deux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat).
Un texte réglementaire est issu du Gouvernement, il est rédigé selon les règles de légistique par un département ministériel sous la responsabilité de son ministre et/ou du Premier ministre.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant nomination de magistrats militaires. -JO n°53 du 28. Septembre. 2011. Page 53. 51 - Arrêtés du 10 |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES signé à Alger le 8 mai 2011. ... modifiant l'arrêté interministériel du 21 février 2011 fixant les ... |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Décision du 03 Novembre 2011. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du haut conseil |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les. |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES modifiant l'arrêté interministériel du 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et. |
1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES TEXTE. INTITULE. REF. JOURNAL. OFFICIEL. 10. - Décret Présidentiel n° 09- ... islamique 2011". |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
01. - Loi n° 14-02 du 4 février 2014. - portant règlement budgétaire pour l'exercice 2011. - JO N° 7 du 16 février. 2014 Page 7. 02. - Loi n° 14-10 du |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES démocratique et populaire et la Bosnie-Herzégovine signée à Alger |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant loi de finances pour 2011. - JO N° 80 du 30. Décembre. 2010. Page 3. Page 22 |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES novembre 2011 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne. |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- portant levée de l'état d'urgence (approuvée par la loi n°11-05 du 22 mars 2011) -JO n°12 du 23 février 2011Page 4 -JO n°19 du 27 mars 2011 page 4 |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
- Portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement |
N° 15 - industrie
6 mar 2011 · se lit à travers les différents textes législatifs et réglementaires 2011 ont eu lieu, et soutenir ainsi les efforts déployés par l'Etat dans ce volet |
Recueil des textes législatifs 2010 VF - industrie
RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE L'Etat algérien poursuit sa politique de préférence nationale, en imposant selon des exigences réglementaires, opérationnelles et administratives auxquelles sont astreints les Loi n° 10-13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 |
Lundi 28 mars 2011 - Ministère de la Santé
28 mar 2011 · le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent d'un cadre titulaire du diplôme d'État d'infirmier Il a pour mission de veiller à 2007) et des textes pris pour son application A cet effet, des |
Mercredi 19 octobre 2011
19 oct 2011 · financier de l'Etat sur les entreprises publiques et et de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux |
8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
(ERAC) à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane » Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour Suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière |
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
10 jan 2013 · 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des De 1997 à 2011, le droit des étrangers connaît une évolution marquée par Partie III : Répertoire des textes législatifs et règlementaires |
Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 por- tant attributions et - ILO
Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires sur la sécurité sociale par les organismes ; missions mixtes inter-Etats dans le domaine de la sécurité |
Télécharger textes régissant CNA - UAR
Partie législative Recueil de textes législatifs et réglementaires du CNA 3 composé : ▫ de représentants de l'Etat, Arrêté du 10 Février 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances 4 Arrêté du 22 |
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
[PDF] Etat des textes législatifs et réglementaires publiés joradp dz TRV FB pdf |
Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
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Etat des textes législatifs et réglementaires publiés
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Recueil des textes législatifs et réglementaires - Ministère de l
[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires Ministère de l muat gov ma doc doc pdf |
recueil des textes legislatifs et reglementaires applicables - OHCHR
[PDF] recueil des textes legislatifs et reglementaires applicables OHCHR ohchr Documents Issues CREDTextesLegislatifs pdf |
Recueil des textes législatifs 2010 VF - industrie
[PDF] Recueil des textes législatifs VF industrie mdipi gov dz IMG Recueil des textes legislatifs pdf |
Août 2011 - Tgrgovma
[PDF] Août Tgr gov ma tgr gov ma wps wcm alraout pdf ?MOD |
Actualités législatives et réglementaires / avril 2011 - Tgrgovma
[PDF] Actualités législatives et réglementaires avril Tgr gov ma tgr gov ma wps wcm alravril pdf ? |
recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l - UTRF
[PDF] recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l UTRF utrf gov ma pdf Directive% G %(page% ) pdf |
JOURNAL OFFICIEL
nov Correspondant au novembre NA ème ANNEE du budget de l ' Etat réglementation et des affaires générales de wilayas |