mutation licence 4 paris

1 2 4 La licence est attachée à une vente d'alcool 1 1 Déclaration d'ouverture , de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police

15 avr 2019 · république en matière de déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert d' un débit de Conformément aux articles L 3332-3 et L 3332-4-1 du code de la santé publique (ci-dessous), le La déclaration est faite à Paris à la préfecture de police et, dans les autres licence de la catégorie sollicitée

22 mar 2011 · matière de déclaration et de mutation des licences de débits de boissons petite licence restaurant : pour la vente de boissons des deux premiers groupes ; L'article L 3331-1 du code de la santé publique prévoyait 4 catégories souscrite a la mairie ou a la prefecture de police a Paris, et a la recette 

page 4 II – Classement des boissons page 4 III – Les licences de débits de boissons VI – Les conditions d'exploitation d'une licence détenue par une commune Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de

licence à emporter Licence restaurant Groupe 4 et 5 : Rhum et alcool distillé et Une déclaration de mutation s'impose lors d'un changement de propriétaire ou Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : http://www entreprises ccip

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit impérativement être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur  

1 jan 2016 · La catégorie de licence dépend du ou à emporter depuis le 1er juin 2011 ( suppression de la licence 1ère catégorie) Déclaration administrative d' ouverture, mutation*, translation* ou 4 rue de Gramont 75002 Paris

4 jan 2017 · déclaration administrative auprès du maire ou, pour Paris, du préfet de police, à l' occasion 4 A1 les différents types et classifications des boissons 5 C1 ouverture, mutation et translation d'une licence débits de boissons