La nouvelle constitution révisée sera promulguée par le dahir du 9 octobre 1992 et modifiée de nouveau par le référendum constitutionnel du 15 septembre 1995 , date à laquelle le roi la soumettait sur la modification de la date de vote de la loi de finances, approuvée à la quasi-totalité, soit à 99,96 % des votants.
Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l'Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.
Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7
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