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Gestion des dossiers et des archives dans le système des Nations
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Quelle est l'importance des archives sur le plan administratif ?
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C'est quoi la gestion des documents administratifs ?
Elles constituent, en premier lieu, la mémoire d'une nation et permettent à la société de planifier intelligemment l'avenir en se fondant sur l'expérience passée. On y trouve trace des obligations et des engagements de l'Etat ainsi que des droits et des prérogatives des particuliers.
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Circulaire n°8 du 24 janvier 1995 relative à la gestion des archives administratives. • Note n°10 du 18 octobre 1998
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Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
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de conservation des archives administratives des établissements publics de la circulaire conjointe AD 93-5 du 26 novembre 1993 relative aux archives.
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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/019
10 août 2009 relative aux archives des juridictions administratives ... du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives des.
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Guide référentiel
la gestion des archives administratives depuis leur création jusqu'à leur versement Normes relatives à la gestion des archives : sous forme d'une liste ...
Law No 66-99 on Archives (promulgated by Dahir No 1-07 - WIPO
Loi n° 69-99 relative aux archives Article 4 : Lorsqu'il est mis fin à l'exercice d' une administration, organisme ou établissement visé à l'article 3 de la La conservation et la gestion des archives intermédiaires doivent être assurées par les
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Loi sur les archives - ESI
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1 2 La responsabilité de la gestion des archives de la Banque est en outre Clarifier les responsabilitiés relatives en matière de gestionnaire des archives; d'autres politiques, stratégies et règles administratives connexes de la Banque
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4 jan 2015 · consulter en parallèle le module relatif à la gestion et archives des documents documents dans la réalité administrative institutionnelle
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15 avr 2015 · archives, aussi bien pour l'administration cantonale que pour les communes aujourd'hui, aucun guide relatif aux archives privées
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