Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08
Article Premier – La présente circulaire s'applique aux banques et aux établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 Ci
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Circulaire aux banques et aux établissements
Article 4 (nouveau) : Les banques et les établissements financiers doivent respecter en permanence un ratio de solvabilité qui ne peut pas être inférieur à 10 calculé par le rapport entre les fonds propres nets et les risques encourus mesurés par la somme des agrégats suivants :
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CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N° 2006
La présente circulaire s’applique aux établissements de crédit au sens de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 et aux banques non résidentes régies par la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d’organismes
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Cir_2018_06_frpdf
5 jui 2018 · Vu la circulaire n°2016-01 du 8 février 2016 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d'
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9
Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les règles de réalisation par les Intermédiaires Agréés des transferts au titre des opérations courantes visées à l'article 12 bis du décret n° 77-608 du 27 Juillet 1977 fixant les
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
13 jan 2017 · Article 19 : Toutes les pièces justificatives des transferts prévus par la présente circulaire doivent être présentées en original A l
Quelle est la principale source de la réglementation de la gouvernance bancaire en Tunisie ?
Plus précisément, les trois principaux instruments d'action des banques centrales avant la crise de 2008 étaient (1) les opérations d'open market, (2) les facilités permanentes et (3) les réserves obligatoires.
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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 dic 2016 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril ...
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Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-07 du 24 juillet
28 nov 2006 Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 novembre 2006;. Décide : Article 1er : La ...
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Circulaire aux banques n°2014-14 relative au ratio de liquidite
10 nov 2014 Vu la circulaire n° 2016-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle ... Prêts à terme à la BCT à échoir dans les 30 jours calendaires ...
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Tunis le 8 février 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
8 feb 2016 contrepartie. 3. AN. A indiquer selon le répertoire de la BCT des codes banques s'il s'agit d'une banque installée en Tunisie et conformément à ...
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La loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un
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COMMUNIQUE SUR LA CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX. ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2016-06 DU 11 OCTOBRE 2016. RELATIVE AU SYSTEME DE NOTATION INTERNE DES
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l'article 13 de la circulaire BCT n° 2011-06 du 20 mai 2011 relative au Renforcement des règles de bonne gouvernance RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2016 (19.
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Global sur le Chiffre d'Affaire hors autofinancement en 2016.. 19 ... l'examen et l'approbation des dossiers de financement désignés dans la circulaire.
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UIB RAPPORT AGO 2017.pdf
1 jun 2017 l'article 5 (nouveau) de la circulaire BCT 91- ... 04/01/2016 26/01/2016 16/02/2016 08/03/2016 29/03/2016 19/04/2016 10/05/2016 31/05/2016 ...
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Rapport annuel 2016
d'investissement. Rapport annuel 2016 19 des garanties conformément aux dispositions de la circulaire BCT n°91-24.
30 déc 2016 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ******* OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Le Gouverneur de la
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Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT
Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-8 OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires Le Gouverneur de la
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Tunis, le 8 février 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES - BCT
8 fév 2016 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-01 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT
11 oct 2016 · FINANCIERS n°2016-06 RELATIVE AU SYSTEME DE NOTATION Vu la circulaire aux établissements de crédit n°91-24 du 17 décembre
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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03
29 juil 2016 · Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2016-02 - BCT
1 juil 2016 · OBJET: Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, - Vu la loi n°2016-35
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Tunis, le 9 décembre 2016 Circulaire de la Banque Centrale de
9 déc 2016 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2016-07 Objet : Assistance financière dans le cadre des articles 19,20 et 21 de la loi 2016-35
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 - BCT
4 fév 2020 · Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de
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5 jui 2018 · Objet : Normes d'adéquation des fonds propres Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant
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loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie Décide: Article premier: La présente circulaire a pour objet de fixer les règles
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Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS
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Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE
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Circulaire de la BCT aux banques n°2014-14 du 10 Novembre 2014
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recueil des actes administratifs n°12-2016-007 - Aveyrongouv
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avis des societes - BNA CAPITAUX
mai dispositions de la circulaire BCT n° du décembre telle que modifiée par les textes subséquents La constitution des Provisions additionnelles (Circulaire BCT n° )
circulaire bct 2011-06
circulaire bct 2006-11
circulaire bct 2006 01
circulaire 91-24 bct
loi 2001-65
circulaire 2016-2338 pec transport 2016-2017 par fvacher3
