CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N
Article premier : La présente circulaire fixe les exigences que les banques et les établissements financiers doivent respecter avant et lors de la commercialisation de tout produit ou service financier ainsi que les exigences à observer en matière de tarification |
Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n°2023-02
24 fév 2023 · Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au reporting comptable prudentiel et |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2023-05
La présente circulaire a pour objet de définir le cadre de référence pour la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée afin d’évaluer de manière adéquate le profil de risque des banques et des établissements financiers à l’échelle du groupe et de préserver leur solidité financière |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS
La présente circulaire définit les normes d'adéquation des fonds propres devant être respectées par les banques et les établissements financiers ci-après désignés par les termes \"établissements assujettis\" et fixe leurs modalités de calcul Les normes concernées par les dispositions de la présente circulaire se rapportent à la |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07
Article premier : La présente circulaire s’applique aux banques et aux établissements financiers tels que définis par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques établissements financiers et qui seront désignés ci-après par les « établissements assujettis » et aux termes |
REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire aux établissements de crédit n° 2006-12 du 19 octobre 2006 reporting des réclamations qui doivent être analysées et répertoriées Article 12 |
Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 commissaires aux comptes doivent être transmises à la BCT au ... à la présente circulaire au niveau du domaine 3 «Reporting prudentiel»:. |
1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 août 2021 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2018-10 Objet : Ratio « Crédits
1 nov. 2018 2017 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de. Tunisie ;. Vu la circulaire aux banques et aux ... |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
5 juin 2018 Vu la Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet. 2017 relative au reporting comptable prudentiel et ... |
Tunis le 13 octobre 1993 - circulaire aux intermediaires agrees n° 93
13 oct. 1993 La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités relatives à la distribution et aux transferts des bénéfices dividendes |
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie. Circulaire aux banques et aux établissements financiers ... |
Tunis le 11 janvier 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
11 janv. 2021 Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet. 2017 relative au reporting comptable prudentiel et ... |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
29 janv. 2020 31 juillet 2017 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la. Banque Centrale de Tunisie |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987(1
Telle que modifiée complétée et précisée par les circulaires n° 87- C) Report d'échéance : ... Ces dossiers qui doivent parvenir à la B.C.T. dans. |
Tunis le 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
31 mai 2021 La communication à la Banque Centrale de Tunisie de ces données se fait par e-mail. (stat.marchés@bct.gov.tn). CHAPITRE 2. MARCHE MONETAIRE EN ... |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02 - BCT
31 juil 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2017-06 Objet : Reporting comptable, prudentiel et statistique à |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT
29 jan 2020 · 31 juillet 2017 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie, Vu la circulaire aux banques et aux |
Domaine n°1 : REPORTING COMPTABLE - BCT
l'article 8 de la circulaire aux établissements de crédit n°91-24 E02060000 Sommes à recevoir en dinars dans le cadre des opérations de change au comptant |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT
5 jui 2018 · Vu la Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au reporting comptable, prudentiel et |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT
5 oct 2020 · de report prévue à l'alinéa premier de l'article premier de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-06 et ce, pour les échéances |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2018-10 : RATIO - BCT
1 nov 2018 · 2017 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la circulaire aux banques et aux |
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03
29 juil 2016 · Vu la circulaire aux banques et établissements financiers n°93-08 du 30 juillet 1993 relative à 5) Report à nouveau débiteur 6) Résultats |
Tunis, le 11 janvier 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET - BCT
11 jan 2021 · Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au reporting comptable, prudentiel et |
Circulaires BCT 2020-5, 2020-6 et 2020-7 du 19-25 - assetskpmg
25 mar 2020 · En vue de permettre aux banques de financer ces reports ou crédits nouveaux, la BCT autorise les banques à dépasser le ratio crédits sur |
Communiqué - APTBEF
Communiqué Mesures de report des échéances des crédits aux particuliers des circulaires BCT nº 2020-07 et 2020-08 à reporter simplement les échéances |
Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n
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Circulaire aux Banques N°2017-02 - Banque Centrale de Tunisie
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économique en Tunisie, ce policy report propose de dresser un agenda exécutif Finances) et les circulaires (BCT) le code des changes qui est déjà en |
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