Au début de votre contrat à temps partiel, vous remplissez toutes les conditions pour recevoir des allocations en tant que travailleur temps plein. Vous avez demandé et obtenu le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits ». Vous travaillez au minimum un tiers d’une semaine de travail à temps plein.
Votre Rémunération à Temps Partiel ?
Vous avez droit à l’AGR uniquement si : 1. votre rémunération mensuelle brute normale moyenne est inférieure à 1.994,18 euros; et 1. votre rémunération pour le mois concerné est inférieure à 1.994,18 euros.
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Votre Horaire de Travail ?
Vous n’avez droit à l’AGR que si votre horaire contractuel moyen ne dépasse pas 4/5 d’un horaire de travail à temps plein.
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Votre Disponibilité ?
Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits(TPMD) est un travailleur qui travaille à temps partiel mais qui est assimilé à un travailleur à temps plein. Pour plus d'informations, lisez la feuille info n° T28 "À quoi un travailleur à temps partiel a-t-il droit ?". Vous pouvez obtenir cette feuille info auprès de votre organisme de paieme
Vous avez Droit à Une Rémunération à Charge d’un Employeur précédent ?
Vous n’avez pas droit à l’AGR si vous avez encore droit à une rémunération à charge de votre employeur précédent. Ce sera le cas lorsque l’emploi à temps partiel prend cours durant une période de préavis ou durant une période couverte par une indemnité de rupture.
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Vous Passez d’un Emploi à Temps Plein à Un Emploi à Temps Partiel ?
Si vous avez été licencié alors que vous étiez occupé à temps plein et si vous passez involontairement à un emploi à temps partiel chez le même employeur, => vous n’avez pas droit à l’AGR pendant une période de 3 mois à partir du jour qui suit la période de préavis ou la période couverte par une indemnité de rupture pour l’emploi à temps plein. (no
l’allocation de Référence ?
L’allocation mensuelle = 26 x l’allocation journalière "théorique" Votre allocation journalière "théorique" = le montant de l’allocation complète que vous devriez percevoir en tant que chômeur completau premier jour indemnisable du mois concerné. Votre allocation journalière "théorique" = 1. le montant de la demi-allocation que vous devriez percevo
Le Montant Mensuel Du Supplément Horaire ?
Le montant mensuel du supplément horaire = (heures > 1/3 nombre d’heures temps plein) x supplément horaire Seules les heures qui dépassent 1/3 d’un emploi à temps plein donnent droit à un supplément horaire. 1/3 d’un emploi à temps plein équivaut à 55 heures par mois en cas d’occupation dans un emploi où l’horaire de travail à temps plein est de 38
La Rémunération Nette ?
Nous obtenons la rémunération nette en prenant la rémunération brute pour le mois concerné et en : 1. déduisant une retenue ONSS de 13,07 % (soit : fois 0,8693), 2. ajoutant le bonus de travail ONSS, 3. et déduisant le précompte professionnel.
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Limitation de L’Agr ?
Le montant net de l’AGR est : 1. limité à un montant égal à la rémunération nette fictive à temps plein moins la rémunération nette à temps partiel.Le revenu total (rémunération nette à temps partiel + AGR) ne peut en effet pas être supérieur à la rémunération nette que l’employeur paierait en cas d’occupation à temps plein; 2. assimilé à 0 si le r
en Quoi consiste Le Régime transitoire ?
Chaque mois, nous calculons le montant de l’AGR selon deux formules : 1. la formule "ancien régime" en vigueur avant le 1erjuillet 2005; 2. la formule "nouveau régime" en vigueur à partir du 1erjuillet 2005. Le résultat le plus élevé vous est octroyé.
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