DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Madame la Professeure Marie-Anne COHENDET Documents de Travaux Dirigés 1er semestre 2021-2022 1 Méthodologie 2 Les droits de l’homme 3 La démocratie 4 La souveraineté démocratie directe ou représentative 5 Modes de scrutin et système politique 6 La séparation des pouvoirs 7 La classification des régimes
Quelle est la notion de constitution ?
I-1-La notion de constitution La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose dans son article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a pas de constitution ».
Quelle est la définition du droit constitutionnel ?
Définition du droit constitutionnel. La définition du «droit constitutionnel» a fait l'objet d'une controverse doctrinale qui, jusqu'à présent, demeure toute entière. Au regard de certains auteurs, l'évolution rapide de l'objet de cette discipline en a rendu impossible toute définition matérielle.
Quels sont les différents types de droit constitutionnel ?
Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’ État et le droit privé, celui des particuliers.
Quels sont les points fondamentaux de la théorie générale du droit constitutionnel ?
Deux points fondamentaux, qui constituent les éléments de base de la théorie générale du droit constitutionnel, seront abordés dans ce cours: PREMIERE PARTIE : L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE. DEUXIEME PARTIE : LE POUVOIR POLITQUE DEMOCRATISE. PREMIERE PARTIE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE.
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