6 fév 2011 · Art 26 — L'institut bénéficie d'une dotation initiale dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et
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JOURNAL OFFICIEL
11 juil 2010 · 11 juillet 2010 L O I S Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2010
1 fév 2010 · Sont modifiées par la présente loi les dispositions de l'article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
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Comptables des commissaires
dispositions de la loi n°10-01 du 29 juin 2010 Références: Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée portant code de commerce; Loi n°
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Journal Officiel Algérie
29 déc 2011 · — Les dispositions de l'article 23 de la loi nA 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 sont abrogées Art
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NOTE CIRCULAIRE N° 718
1 jan 2010 · La loi de finances pour l'année budgétaire 2010 a complété l'article 247 par un paragraphe XV relatif à l'institution d'un régime transitoire
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BULLETIN OFFICIEL
les dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 10-95 sur l'eau Article 229 Les terres dont les eaux stagnantes se retirent tels que les lacs les mares
Les demandes d'agrément en qualité d'expert doivent parvenir à l'Union Algérienne des Sociétés d'Assurance et de Réassurance (UAR) par voie postale ou être déposées au niveau du service des experts avec un accusé, notifié à la date de réception.
Quand le commissaire aux comptes est obligatoire en Algérie ?
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) et les sociétés dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions de dinars ne seront plus tenues de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
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Law N°51/2010 of 10/01/2010 Establishing the Kigali International
10 ene 2010 LOI N° 51/2010 DU 10/01/2010 PORTANT ... Rwanda of 04 June 2003 as amended to date ... 26 mpuzamahanga
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Journal Officiel Algérie
21 oct 2010 Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant ... qu'une stabilisation des services (de 26% à 25%).
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ORDONNANCE N° 10-01 DU 26 AOUT 2010 PORTANT LOI DE
26 ago 2010 ORDONNANCE N° 10-01 DU 26 AOUT 2010 PORTANT LOI DE. FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2010. IMPOTS DIRECTS : PROCEDURES FISCALES :.
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2 feb 2011 Vu la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux comptes ...
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Journal Officiel Algérie
11 jul 2010 Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux ... au 26 février 2009 portant désignation des membres de la ...
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DECRETS
4 oct 2020 Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 modifiée
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31 dic 2013 Les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nA 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finance complémentaire pour 2010 sont complétées et ...
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Algerie - Ordonnance n°10-01 portant loi de finances
26 ago 2010 [NB - Ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour. 2010 approuvée par la loi n°10-07 du 27 octobre 2010].
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D E C R E T S
2 feb 2011 Vu la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux comptes ...
9 fév 2021 · Vu la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2562-10 du 26 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative Vu le décret n° 2-08- 530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n°
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET - cncdz
LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de Vu l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 correspondant au 27 djoumada Fait à Alger, le 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010
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JOURNAL OFFICIEL - Organisation Nationale des Comptables Agréés
11 juil 2010 · Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de
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S * * 1 Circulaire n 0 - Chambre Nationale des Commissaires aux
Ordonnance nc75-59 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 Loi 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'Expert-comptable,
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 - befec
1 fév 2010 · prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année Code Général des Impôts Le 01-02-2010 10 - fonds de placements collectifs la loi n° 51-99 promulguée par le dahir n° 1-00-220 du 2 rabii I 1421 (5 juin
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Loi et decret-1indd - ONSSA
LOI N°28-07 6 Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) le décret n °2-01-1016 du 22 rabii i 1423 (4 juin 2002) réglementant •− les conditions
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Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
Loi N° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création Dahir n ° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi (19) DECRET N° 2 10 58 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) COMPLETANT LE
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FICHE TECH NIQUE -Comptable A gréé- - ANSEJ
Loi n° 10-01 du 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions Décret exécutif n°08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de
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Lundi 14 juin 2010
14 jui 2010 · Dahir nº 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant promulgation de la loi n° 51-09 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation du développement rural et des eaux et forêts nº 293-01 du
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Journal Officiel Algérie
21 oct 2010 · Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire LOIS 2
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