TVA au taux de 6 TABLEAU « B bis » : Liste des opérations 7 et 8 9 du tableau « A » annexé audit code ensemble des textes l'ayant modifié ou
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Note commune n°5 /2018
1 jan 2018 · La TVA s'applique à un ensemble de produits services et équipements selon trois taux comme suit : 1- Le taux de 6 : s'applique notamment à
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Code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de
TABLEAUX ANNEXES AU CODE DE LA TVA 51 TABLEAU « A » Nouveau : Liste des matières équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
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TABLEAUX ANNEXES AU CODE DE LA TVA Tableau «A » nouveau: Liste des opérations exonérées de la TVA 53 Tableau « B » nouveau: Liste des opérations
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
Comment calculer la TVA en Tunisie ?
Taux TVA en Tunisie D'une manière générale, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie est de 18%. Dans le cadre des activités réalisés par les médecins, par les infirmiers, par les physiothérapeutes, par les exploitants de laboratoires d'analyses et autres, le taux TVA en Tunisie est de 6%.
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2- mentions relatives au non résident en Tunisie de nationalité étrangère : Est abrogé le numéro 2 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code ...
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31 déc. 2016 La liste des produits et services soumis au taux de 6% est fixée par le tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA. - Le taux de 12% : s ...
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Est abrogé le numéro 2 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 2 juin 1988
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RESUME R E S U M E
1 janv. 2018 relatives aux séjours en Tunisie des non-résidents. Page 6. 6. 1.7 Dans ... paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA. Les ...
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Bénéficient de l'exonération de la TVA en vertu du tableau «A» nouveau Tunisie les services de l'épargne et des comptes courants postaux et les services ...
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numéro 20 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code la TVA. relatives aux séjours en Tunisie de non-résidents. 8) Les services relatifs à l ...
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Annexe n°1 a la note commune n°26/2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE. DES IMPOTS. (2). ANNEXE N°2 A LA NOTE COMMUNE N°26/2016. TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT
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DEUXIEME PARTIE
2- mentions relatives au non résident en Tunisie de nationalité étrangère : Est abrogé le numéro 2 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code ...
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Tableau «A » nouveau: Liste des opérations exonérées de la TVA … dont le siège est situé hors de Tunisie la taxe sur la valeur ajoutée est assise comme.
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par le tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA. - Le taux de 12% : s'applique notamment à certains intrants du secteur agricole au transport de
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31 déc. 2016 Bénéficient de l'exonération de la TVA en vertu du tableau «A» nouveau ... de la pêche tunisienne puisque ces opérations sont hors champ ...
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
LA TVA. TABLEAU « A » : Liste des opérations exonérées de la TVA… Banque Centrale de Tunisie … ... aveugles de Tunisie de la taxe sur la valeur ajoutée…
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DEUXIEME PARTIE
Tableau «A » : Liste des opérations exonérées de la TVA ……………….…… 49 ... qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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Exonérations relevant du tableau « A» annexé au code de la TVA. Il a été mis fin à l'exonération de relatives aux séjours de non-résidents en Tunisie.
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DEUXIEME PARTIE
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Note commune n°27/2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. Direction Générale des Etudes Annexe 2 : tableau récapitulant le régime fiscal des forfaitaires et des.
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services repris au tableau "B" (**) figurant en annexe ;. 2) (Supprimé par art.13 loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de
Annexe 1 – Taux de TVA applicables en France - Collectivités locales
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