Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur.
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier (calculé sur la base du salaire du mois civil précédant l'arrêt de travail divisé par 30,42).
Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence.
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %.
Les indemnités journalières sont, au maximum, de 232,03 €.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %.
Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
Cette démarche après un accident de travail qui est obligatoire quelque soit l'opinion de l'employeur sur les causes et les circonstances de l'accident, peut être effectuée en ligne ou par la transmission Cerfa d'accident du travail par courrier recommandé à la caisse.
ATTESTATION ACCIDENT DU TRAVAIL OU TRAJET OU MALADIE
E-mail : conges@cibtp-sud-ouest.fr - Site internet : www.cibtp-sud-ouest.fr. ATTESTATION ACCIDENT DU TRAVAIL OU TRAJET OU MALADIE PROFESSIONNELLE. |
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8526 CONVENTION COLLECTIVE EN DATE DU 8 AVRIL 2003
Azar 5 1381 AP DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE L'OUEST DE LA FRANCE. ---oOo--- ... ARTICLE 19 - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE . |
MUTUELLE DOUEST-FRANCE
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