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Quel sont les articles du Code pénal ?

Le Code Penal comprend : a) le Liv re I, constitue des articles 1 a 1 0 1 ; b) le Livre 11 , constitue des articles 102 a 361 ; c) le decret portant partie reglementaire du Code Penal definissant les contraventions, des articles 362 a 370 ; d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales.

Quel est le Code pénal du Cameroun ?

Le Code Pénal comprend : a) le Livre I, constitué des articles 1 à 101; b) le Livre II, constitué des articles 102 à 361; c) le décret portant partie règlementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 à 370; d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales._{12 juil. 2016}

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