Exemple fiche de paramétrage - DADS


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  • Où trouver fiche de parametrage DSN ?

    ► Où trouver les fiches
    C'est sur le tableau de bord du déclarant que se trouve dans la section « services complémentaires » visible en bas de page le lien qui permet d'accéder à vos fiches de paramétrage OC.

  • C'est quoi une fiche de parametrage ?

    Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) précisent la référence contrat et la base de cotisation à renseigner sur chaque retenue de prévoyance ou de mutuelle appelée par la caisse.

  • Comment paramétrer la DSN ?

    Pour s'inscrire à la DSN, il suffit de cliquer sur « La DSN pour toutes les déclarations qu'elle remplace » dans la rubrique « Vous souhaitez utiliser les services liés à ».
    Les données de la DSN sont collectées via ce portail, contrôlées puis transmises aux organismes sociaux concernés.

  • Cet identifiant technique est interne au message et doit être unique pour chacune des affiliations du salarié concerné.
    Dans une déclaration mensuelle, il permet de faire le lien avec la ou les bases assujetties déclarées, via la rubrique « Identifiant technique Affiliation - S21.
    G00. 78.005 ».

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