PO cmb A - CCI Mayotte
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1 avr 2016 · CCI de Mayotte, le MEDEF et la CGPME ont souhaité ensemble élaborer un guide actualisé des 1 seul Président • Gérant, associé ou non Aucun engagement vis-à-vis de tiers (pas de bail, pas de salariés) organisations professionnelles d'un modèle unique d'entreprise individuelle, il faut rendre |
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1 jan 2017 · des contrats au nom et pour le compte de l'entreprise • En charge de La location-gérance permet d'exploiter un fonds de commerce sans |
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9 mar 2017 · Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique Chapitre IV : De la location-gérance Chapitre V : Du bail commercial Section 4 : CCI France (L 711-15 - L 711-16) TITRE II : Dispositions spécifiques au Département de Mayotte |
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1 mar 2017 · La programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) de Mayotte avec la territoires, pouvoirs publics – d'un nouveau modèle énergétique distribution ( ELD) et Électricité de Mayotte (EDM) sont tenus de conclure des contrats d'achat de Consulaires (CCI, CMA, CAPAM), représentants du milieu |
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Le présent contrat de location gérance et de concession étant ci transformation sur place en alumine ainsi que leur exportation, par la restauration, avec la Contrat ' En contrepartie de la location du Fonds de Commerce, le Locataire Gérant payera à Friguia un 'loyer annuel (ci'après le "Lover Total Annuel'),& |
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