haute autorité de la sûreté et de la facilitation


  • Quel service de l'État sont en charge de la sûreté ?

    Les services du ministère de l'intérieur assurent une grande partie des missions de sûreté de l'État, par l'action des préfets , des services de renseignement , de la police et de la gendarmerie .
  • Quelles sont les 2 mesures de sûreté préventive ?

    augmentation de la sensibilité des portiques de détection des masses métalliques ; mise en place de mesures aléatoires pour certains passagers et leurs bagages à main permettant la détection des explosifs; inspection des liquides, aérosols et gels qui peuvent être conservés par les passagers.
  • Quel est la structure international de la sûreté ?

    En tant qu'instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l'OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale.
  • Prévention et non punition
    À la différence des peines, les mesures de sûreté ne constitue pas un châtiment, elles ne punissent pas le délinquant pour ce qu'il a fait, mais elles visent à remédier à son état dangereux pour éviter la commission d'infractions futures ou le renouvellement d'infractions.
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