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DÉCLARATION DOPTION (Article 2 de laccord Franco-Algérien
? Carte nationale d'identité française ;. ? Livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance avec filiation complète ;. ? Attestation de |
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ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 11 OCTOBRE 1983 (ARTICLE 2
DEUX NATIONALITES FRANCAISE ET ALGÉRIENNE. Afin d'établir l'attestation prévue à l'article 2 de l'accord Franco-Algérien du 11. |
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LÂCHERS DE BALLONS
ARTICLE 2 de L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République. |
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Accord entre le Gouvernement de la Rpublique algrienne
11 oct. 1983 (Art. 2 1er alinéa |
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DÉCLARATION DOPTION (Article 2 de laccord Franco-Algérien
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr. 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX– Tél. |
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Courrier Electronique SIRP. PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
(Article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983). Vous possédez la double nationalité française et algérienne et vous avez effectué la Journée. |
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Accord franco algérien du 27 décembre 1968
français. Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. |
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Accord franco algérien du 27 décembre 1968
français. Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. |
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Sous-Préfecture de Douai DÉCLARATION DOBLIGATIONS
%20article%202 |
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Le Préfet
Imprimé destiné aux personnes concernées par l'article 2 de l'accord franco- Vous avez moins de 25 ans et possédez la double nationalité française et ... |
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Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - GISTI
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant (signé le 11 juillet 2001) Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées Accord franco algérien du 27 décembre 1968 Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République |
| DÉCLARATION D’OPTION (Article 2 de l’accord Franco-Algérien) |
L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). -le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). -le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. -La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
la déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence (est à demander auprès de la caserne du lieu ou l’intéressé a effectué sa journée).
En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France soit en Algérie. Pour obtenir la déclaration d’option à l’ Article 2 de la convention, il convient de suivre la procédure suivante :
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Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - GISTI
l'emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ; Article 2 (Abrogé par l'avenant du 22 décembre 1985) Article 3 Un effort spécial |
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ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 11 OCTOBRE 1983 (ARTICLE 2
DEUX NATIONALITES FRANCAISE ET ALGÉRIENNE Afin d'établir l'attestation prévue à l'article 2 de l'accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, le |
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Notice et imprimés Droit doption Franco-Algérien article 2-1pdf
l'article 2 de l'accord franco-algérien relatif aux obligations du service national Les jeunes gens (de sexe masculin) ayant la double nationalité, française et |
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ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 11 OCTOBRE 1983 (ARTICLE 2
DEUX NATIONALITES FRANCAISE ET ALGÉRIENNE Afin d'établir l'attestation prévue à l'article 2 de l'accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, le |
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Article 2 de laccord Franco-Algérien - Préfecture du Val dOise
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www val-doise gouv 5, avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX– |
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AlgerieConvExequaturpdf - JaFBase
ainsi qu'il est prévu à l'article 2 (83) de la convention du Il octobre 1963 Il suggère que Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 concernant les accords à établir et Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répu |
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Accord Franco-Algérien_11-10-83
11 oct 1983 · Article 2 Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations du service national dans les (Art 3 de l'accord algéro-français du 11 octobre 1983 ) |
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Convention Franco-algérienne de sécurité sociale - Cleiss
1 fév 2019 · Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux l' arrangement administratif complémentaire n° 2 du 25 juin 1987 (marins – Les travailleurs français ou algériens, exerçant en Algérie ou en France une |
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CONVENTION
La coopération algéro-française en matière de santé publique civile et accords visés à l'article 1er, alinéa 2, lors des réunions du Comité de suivi et de la |
| ARTICLE 2 accord franco-algerien - LÂCHERS DE BALLONS |
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[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
Article 2 (Abrogé par l'avenant du 22 décembre 1985) Article 3 Un effort spécial sera réalisé, avec des moyens accrus en faveur des travailleurs algériens, |
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[PDF] accord franco-algérien du 11 octobre 1983 (article 2) liste des
DEUX NATIONALITES FRANCAISE ET ALGÉRIENNE Afin d'établir l'attestation prévue à l'article 2 de l'accord Franco Algérien du 11 octobre 1983, le |
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[PDF] France-Algérie-27-aout-1964pdf
ainsi qu'il est prévu à l'article 2 (83) de la convention du Il octobre 1963 Il suggère gères que le Gouvernement italien marque son accord sur ce qui précède Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répu |
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[PDF] Convention Franco-algérienne de sécurité sociale - Cleiss
1 fév 2019 · Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux 1980, l' avenant n° 2 du 22 décembre 1985 et l'avenant n° 3 du 16 avril |
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[PDF] Notice et imprimés Droit doption Franco-Algérien article 2-1
Imprimé destiné aux jeunes gens concernés par l'article 2 de l'accord franco algérien relatif aux obligations du service national Les jeunes gens (de sexe |
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[PDF] CONVENTION
La coopération algéro française en matière de santé publique civile et accords visés à l'article 1er, alinéa 2, lors des réunions du Comité de suivi et de la |
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[PDF] Algérie
et Accords signés le 28 août 1962 entre le Gouvernement de la République française Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie ; Art2 – Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes |