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Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du
12 déc. 2012 FR. 20.12.2012. Journal officiel de l'Union européenne. L 351/1. (1) JO C 218 du ... tion parallèle à la convention de Bruxelles de 1968. La. |
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Rapport Annuel 1969
peu moins augmenté qu'en 1968 sauf en France; ils ont même légèrement (1) Sur la base des contre-valeurs en unités de compte |
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Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
31 août 2022 France 2010 |
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40e Rapport annuel de la BRI - 1970
8 juin 1970 Cours de la livre sterling du deutsche mark et du franc suisse par ... Monétaire a acheté la contre-valeur de quelque $285 millions d'or à ... |
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Convention concernant la compétence judiciaire la reconnaissance
21 déc. 2007 la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence ... 1. La présente convention s'applique en matière civile et ... |
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Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
24 nov. 2015 douanes de l'Union (1) et notamment ses articles 8 |
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Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet civil)
A. Conditions générales d'applicabilité de l'article 6 § 1 . légitime à savoir la mise en valeur de la place arbitrale suisse par des procédures ... |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 1001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
16 juin 2017 FR. (1) Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 ... la valeur la provenance géographique ou l'époque de la. |
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Untitled
signés à Bruxelles le 27 septembre 1968 entreront en vigueur le 1° février 1973. N° L 299/32 en France : les articles 14 et 15 du Code civil;. |
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61e Rapport de la Banque nationale suisse 1968
ouvert à la France un crédit «stand-by» de 1,3 milliard de dollars Enfin, lors En 1968, 22 emprunts étrangers d'une valeur nominale totale de 1148 millions de |
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Foire aux questions - Swissmint
C-1) A partir de quand l'euro sera-t-il la monnaie suisse? argent des pièces de ½ , 1 franc et 2 francs dépassant dès lors leur valeur nominale, les de pièces de 5 francs ont été frappées en cupronickel durant les années 1967 et 1968 |
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Franc suisse et économie genevoise - GECH
APPRECIATION DU FRANC SUISSE 1 Hausse du franc suisse en 1978 2 Capacité En 1968, le pool de l'or, institué en 1962 par le groupe des Dix 2) ( auquel la valeur à moyen et long terme en raison de l 'accélération de l' inflation aux |
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40e Rapport annuel de la BRI - 1970 - Bank for International
8 jui 1970 · Cours de la livre sterling, du deutsche mark et du franc suisse par La dévaluation de 11,1 du franc français le 8 août 1969, rapidement Monétaire a acheté la contre-valeur de quelque $285 millions d'or à l'Afrique du Sud Presque tout au long de l'année 1968, les taux d'intérêt étaient demeurés |
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Monnaies suisses - Sacra Moneta
Prägungen von Schweizer Münzen ab 1850 Frappes des pièces de monnaie suisses à partir de 1850 Jahr 100 Fr 20 Fr 10 Fr 5 Fr 2 Fr 1 Fr 1/2 Fr 20 Rp |
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Histoire de la force du franc - Die Volkswirtschaft
À partir des années vingt, il est devenu une valeur refuge en raison de la grande stabilité Ill 1 Taux d'escompte en Suisse, en France et en Grande-Bretagne |
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Rapport Annuel 1968
4,37282 francs suisses Le marché des émissions publiques de valeurs mobilières 51 Les autres La suppression totale par la France au 1" janvier 1969 |
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[PDF] Foire aux questions - Swissmint
Swissmint livre à la Banque nationale suisse, chargée de la mise en argent des pièces de ½ fr, 1 franc et 2 francs dépassant dès lors leur valeur de pièces de 5 francs ont été frappées en cupronickel durant les années 1967 et 1968 |
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[PDF] 61e Rapport de la Banque nationale suisse 1968
s'élevait déjà à 1 milliard de francs en 1967, pourrait avoir doublé en 1968 tains milieux étrangers à utiliser le franc suisse comme monnaie de référence dans des Les biens exportés ont atteint une valeur de 17350 millions de francs |
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[PDF] La Banque Nationale Suisse 1907 - 1982 - Swiss National Bank
Feb 27, 2020 · 1 L'évolution du système monétaire suisse francs, de deux francs et de un franc; les pièces d'argent étrangères furent mises hors cours verture métallique représentant au moins 40 de la valeur des billets en circula ont abouti, en 1968, à l'union douanière pour les produits industriels et agricoles |
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[PDF] Franc suisse et économie genevoise - Etat de Genève
APPRECIATION DU FRANC SUISSE 1 Hausse du franc suisse en 1978 2 Capacité En 1968, le pool de l'or, institué en 1962 par le groupe des Dix 2) ( auquel la valeur à moyen et long terme en raison de l 'accélération de l' inflation aux |