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MUNICIPALITÉ DE LOW
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Guide de gestion des risques reliés aux projets d - CIRANO
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5 nov 2018 - Municipalité de Low
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Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités :
d'ailleurs) ont contribué de différentes façons à ce projet; il faut tout pour la gestion et l'opération des services) plus vraisemblable, si tant est que les conseils municipaux conservent leur autonomie 28 Union des municipalités du Québec access to lower-cost funds than those available to the private sector [ ]51 |
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2,588 inter-municipal cooperation structures with own-source tax revenue, representing 87 of the population In several countries, especially those with large municipalities (such as Portugal, the United Kingdom, Bulgaria and Lithuania), an infra-municipal level exists in the form of localities (quarters, city
Procès-verbal du conseil municipal de Baie-Comeau 6696 Attendu que les articles 29 9 2 de la Loi sur les cités et villes et 14 7 2 du Code municipal permettent à l'UMQ de déléguer, par entente, une partie de l'exécution du processus
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En Ontario, la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que toutes les réunions d’un conseil municipal ou d’un conseil local, ou d’un comité de l’un ou de l’autre doivent se tenir en public, à quelques exceptions près clairement précisées à l’article 239 de cette loi En vertu de cette Loi sur
Un ressortissant de l’Union européenne élu au conseil municipal ne peut être ni maire, ni adjoint, ni même conseiller municipal délégué (art L O 2122-4-1 du code général des collectivités territoriales) Ces incompatibilités s’appliquent aux président et membres du
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Résultats (Décision du conseil municipal du 25 03 2004) - L’assainissement communal ne sera pas vendu - Le Service municipal d’eau ne sera pas vendu à un consortium - Le bois municipal restera en possession de la commune d’Augsburg - Un échange réel et détaillé entre le conseil municipal, le Service
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