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Commision paritaire pour le nettoyage (CP 121)
collectives de travail (CCT) déclarées d'application générale au sens de la directive 96/71/CE cad. en droit du travail belge |
Code du bien-être au travail Livre III.- Lieux de travail Titre 1er
2 may 2019 tière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail (M.B. 21.5.2019). Transposition en droit belge de la Directive européenne ... |
Guide pour le travailleur mobile européen
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[PDF] le contrat de travail en droit belge
c'est qu'il existe en droit belge deux contrats que le législateur a réglementé distinctement le contrat de travail (ouvrier) et le contrat d'emploi (employés) |
[PDF] Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique
estimons cependant que le « droit de retrait » présent dans le Code du bien être au travail peut être exercé de manière légitime par le travailleur dans une telle |
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Les travailleurs ont au minimum droit à des vacances annuelles octroyées conformément à la réglementation belge déterminant les modalités générales |
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à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui ci La législation belge sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé et du secteur |
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