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De ce fait, plus aucun véhicule n'est autorisé à consommer du fioul domestique.
Le mazout et le diesel ne désignent, eux, pas les mêmes produits.
Le premier est un combustible de chauffage comme nous l'avons vu, uniquement destiné à alimenter une chaudière, tandis que le second est un carburant.
« Fioul » et « fuel » désignent le même produit.
Il s'agit seulement d'une différence orthographique.
Fioul est le mot français.
Fuel est le mot anglais pour désigner « fioul domestique » mais il ne désigne pas vraiment le chauffage en Angleterre.
Cadre legal de l utilisation du fioul domestique - Racine
Les conditions d'emploi du fioul domestique sont énumérées par l'arrêté du 29 avril 1970 et visent son utilisation comme combustible ou comme carburant |
LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES
La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, Chaudière à condensation : chaudière conçue pour utiliser la chaleur latente libérée par la conden- 89 pour les chaudières utilisant du fioul domestique, à des économies d'énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires |
Cadre legal de l utilisation du fioul domestique Author: Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina - Racine Subject: Cadre legal - fioul domestique Keywords: fioul domestique, FOD, contraintes legales, conditions d emploi et stockage Created Date: 3/18/2011 9:55:05 AM
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