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Comment calculer la RAS Maroc ?
Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).
Comment on calcul le taf ?
La TAF est exclusivement liée à la rémunération et non au capital.
La base imposable est constituée par le montant brut des rémunérations à l'exclusion de la TVA elle-même.
Le Taux de droit commun est de 17%.
Pour les opérations finançant les ventes à l'exportation, il est de 7%.
Quels sont les différents types de fiscalité qui composent le système fiscal marocain ?
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation ; Les Droits d'Enregistrement (DE) et de timbre.
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite. – Les aides COVID attribuées par : – le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

31 déc. 2022 · 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a Autres questions

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Code général des Impôts 2020

réception au service des impôts du lieu de leur domicile fiscal ou de leur principal établissement III et de l'exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières 26 valeur ajoutée déductible, telle qu'elle est inscrite à l'actif immobilisé Le régime du résultat net simplifié est applicable sur option formulée

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Fiscalité de lentreprise - Faculté des Sciences Juridiques

Les personnes imposables à l'impôt sur les sociétés, les plus fréquemment rencontrées dans d'application de l'IS lorsqu'elles sont transparentes fiscalement formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce ; On dit qu'elle a la possibilité de reporter ses déficits ou encore de pratiquer le report

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Définition du droit fiscal Le droit fiscal nest quune branche de la

Ce champ d'étude est plus spécialement celui du droit fiscal Le droit fiscal 1998, c 1138) La formule de l'exonération sur demande du contribuable peut C'est donc improprement qu'il est dit parfois qu'elle revêt un aspect contractuel

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Comment vérifier le bon calcul de la participation - Ordre des

aux salariés une quote-part de la moitié du bénéfice fiscal Pourtant, s'il est possible de prévoir une formule de calcul Près de 45 ans calcul ne sont pas toujours corrects, et cela quelle que soit d'une part le contrôle du calcul proprement dit et d'autre montant de la participation : plus il est élevé, moins il y aura de

Votre crédit hypothécaire en 3 étapes

Quelle est la formule la plus intéressante fiscalement parlant? Fixe ou variable: quel taux choisir? Puis-je encore en changer par la suite? Qu’entend-on exactement par amortissements constants ou variables? Que faire en cas d’imprévu? Un crédit hypothécaire est le début d’une longue relation avec votre banque D’où l’importance

CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU - impotsgouvfr

La CSG déductible afférente à ces plus-values et gains est déductible du revenu imposable à hauteur du rapport entre le montant de la plus-value soumise à l'impôt sur le revenu et le montant de la plus-value soumise à la CSG Votre situation de famille a changé en 2019 Le montant de CSG déductible est préimprimé sur la déclaration de

LA FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Toutefois, la base de cette réduction est limitée à 1 525 €, plus 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en résidence alternée) Surtout, n'oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenus le certificat de la compagnie d'assurance 2- Les dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes

Comment vous constituer un capital pension le plus élevé

Cette formule est fiscalement la plus avantageuse : les montants déductibles sont plus importants et l’avan-tage fiscal est plus élevé que pour l’épargne pension Il va de soi que vous pouvez cumuler les deux types d’épargne et les avantages fiscaux qui y sont liés Enfin, si vous exercez vos activités par le biais d’une

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commençant au plus tôt au 1er janvier 2020) • À partir de l’exercice d’imposition 2021, la déductibilité des frais de voiture sera limitée selon une nouvelle formule (“formule par gramme”) La déduction basée sur la formule ci-dessous est de 50 minimum et de 100 maximum Ce minimum est encore réduit à 40 pour les

RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL - DemarchesAdministrativesfr

• Quelle que soit leur forme ou la nature de leur activité • Les sociétés du groupe doivent ouvrir et clôturer leurs exercices aux mêmes dates ; les exercices ont en principe une durée de douze mois Toutefois, la durée d’un exercice des sociétés du groupe peut être inférieure ou supérieure à douze mois Cette exception ne peut

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Plus-value exonérée au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi 3VW 4 ı REVENUS FONCIERS Loyers courus du 1 1 1998 au 30 9 1998 soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant d’immeubles

-NOT FISCALEMENT DOMICILIÉES N HORS DE FRANCE SUR LES REVENUS

Si votre foyer (conjoint et enfants) reste en France, vous restez fiscalement domicilié en France même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, à moins que votre conjoint et vous ne soyez séparés de biens

Les rentes viagères prescrites - Equitable

leur importe le plus Nous travaillons de concert avec votre conseillère ou conseiller financier dans le but d'offrir des solutions en matière d'assurance vie individuelle et d'épargne-retraite qui procurent une grande valeur et répondent à vos besoins - maintenant et pour les années à venir Mais nous sommes plus qu'une compagnie typique de

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