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RÈGLEMENT DE LA COUR, Règlement de procédure et de preuve, Règlement de procédure de la Cour de justice, version consolidé
26 mai 2004 Amendements au Règlement de procédure et de preuve et aux CHAPITRE 2 Fonctions exercées au sein de la Chambre d'appel
8 juin 2012 La Haye Pays Bas 8 juin 2012 RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE CHAPITRE Désignation d'un conseil dans l'intérêt de la justice
4 mars 2015 Chapitre cinquième DE LA DÉSIGNATION DES AVOCATS GÉNÉRAUX 20 Article 30 Cas de désignation d'un avocat général
CHAPITRE 3 De la procédure préparatoire aux sessions criminelles SECTION II De la composition de la cour d'appel en matière correctionnelle
1 août 2018 Chapitre II – De la présidence de la Cour et du rôle du bureau Article 8 Chapitre IV – De la procédure d'examen de la recevabilité
Ce chapitre donne les dix huit principes de base du monitoring que les HRO chapitres suivants, à savoir la collecte d'informations, l'entrevue, les visites aux entreprenne une enquête, cette procédure d'établissement des faits pourra se
d'ordonner des mesures provisoires CHAPITRE V CONDUITE DE LA PROCEDURE ARBITRALE Article 18 Egalité de traitement des parties Article 19
1 mars 2010 d'achats Chapitre 5 – Le Pacte mondial de l'Organisation des Nations Unies Chapitre 9 – Le processus d'appel d'offres à la concurrence v) La procédure formelle d'appel d'offres à la concurrence n'a pas donné de
CHAPITRE I : DE LA PROCEDURE D’AGREMENT DE L’AGENCE DE VOYAGES ET DE TOURISME SECTION 1 : DE L’AUTORISATION D’EXERCICE ARTICLE 1 ER: Nul ne peut exploiter une agence de voya-ges et de tourisme s’il n’est titulaire d’une autorisation dé-livrée par l’autorité chargée du guichet unique
- Prouver l’emploi d’un personnel ayant suivi une formation dans la spécialité d’agences de voyages et adhérant à la caisse nationale de la sécurité social - Ne pas exploiter plus d’une agence de voyages En outre, la personne morale doit avoir pour objet social l’exercice d’une activité d’agence de voyages de catégorie
états qui démontrent la situation financière de l’agence, après au moins un mois d’exploitation 2 1 1 Les nouveaux candidats doivent présenter des états financiers et doivent fournir une garantie bancaire équivalente soit à un minimum de 35,000$ CAD ou basée sur des ventes au
Article 2 : La construction, l’extension, l’ouverture ou l’exploitation d’un établissement de tourisme ou d’une agence de tourisme est subordonnée, selon le cas à l’obtention préalable d’une autorisation, d’un agrément ou d’une licence délivré par le Ministre chargé du tourisme, auprès
-famille « prestations d’agence de voyage » ou « voyagiste » Chapitre III - REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 - Qualités et capacités exigées des candidats : Le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs et agences de voyages et joindre son certificat d'immatriculation en vigueur
4-1)-de l'organisation de randonnees a l'organisation de sejours et voyages 4-2)-recapitulatif des obligations de l'organisateur 4-3)-obligations de l'organisateur : services apportes par la federation 4-4)-precisions concernant les services apportes par la federation 5)-procedure pour beneficier de l'extension d'immatriculation de la federation
de voyages ou de séjours notamment la délivrance des titres de transport, la réservation de chambres dans les établissements hôteliers ou dans les locaux d’hébergement touristique, la délivrance de bons d’hébergement ou de res-tauration ; • En l’organisation ou en la vente de services liés à l’accueil touristique, organi-
que les chèques, donc sur le DFT de l’EPLE, à condition de réaliser un bordereau spécifique Les chèques vacances L’EPLE est habilité à encaisser les chèques vacances en tant que règlement des créances voyages et sorties scolaires sous réserve d’avoir reçu l’agrément de l’Agence nationale des Chèques Vacances (ANCV)
pied, de les traîner par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la toison ou la queue, ou d'utiliser des aiguillons L'utilisation de l'aiguillon électrique est encore permise, mais dans des conditions très strictes Pendant le transport, une hauteur suffisante doit être prévue pour les chevaux
-famille « prestations d’agence de voyage » ou « voyagiste » Chapitre III - REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 - Qualités et capacités exigées des candidats : Le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs et agences de voyages et joindre son certificat d'immatriculation en vigueur L'entreprise doit être inscrite à la DDE, au registre des transports publics
les agents de voyages d’avoir une activité annexe dès lors qu’elle présente un lien avec la vente de voyage et de séjour L’objectif de cette réglementation est de protéger le consommateur de mauvais déroulement de la prestation touristique et de lui permettre de s’adresser à un interlocuteur unique pour assumer la responsabilité de la prestation touristique proposée b Le
à la date de fin d’année ainsi que de toute procédure juridique ou gouvernementale pouvant avoir un effet sur ladite date Cet avis doit être transmis par écrit et doit être accompagné d’un document légal, ou émis par le gouvernement, confirmant la modification/le changement de date de fin d’année de l’agent Tous les agents doivent soumettre à l’IATA une copie originale
I - DIRECTIVE VOYAGES A FORFAIT II - IATA III - LITIGES COMPAGNIES AERIENNES, AGENCES DE VOYAGES/TO IV - DIVERS I un ajout d’un 2ème alinéa au chapitre IV de l’article L 211-1 : le présent chapitre n’est pas applicable aux personnes qui vendent ou offrent à la vente, au nom et pour le compte des personnes soumises au présent chapitre, des forfaits touristiques et des prestations
Guide de l'utilisateur- Gestion informatisée des Séjours et des Voyages Procédure pour l’organisation des séjours en UEIT IMv7- Guide du Responsable Tourisme-janv2017-5 Ces obligations résultent de la loi du 22 juillet 2009 et de ses décrets d'application, notamment le décret du 23 décembre 2009 Ces textes constituent le Code du Tourisme En annexe 1 et 2, sont reproduits un