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CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION - - - - - FORMALITÉS A ACCOMPLIR POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE - - - - - Pour toute candidature (inscription, réinscription ou extension d’inscription), * le dossier doit être constitué de la présente, du dossier de candidature ci-joint, et être
signée du déposant et de l’agent d’accueil, et classée au dossier de candidature Les experts qui le souhaitent, peuvent transmettre un exemplaire de leur dossier, directement à la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, qui pourra émettre un avis sur le mérite de leur
LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION - - - - - FORMALITÉS A ACCOMPLIR POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE - - - - - Pour toute candidature (inscription, réinscription ou extension d’inscription), * le dossier doit être constitué de la présente, du dossier de candidature ci-joint, et être accompagné des pièces suivantes (merci de cocher les cases
signée du déposant et de l’agent d’accueil, et classée au dossier de candidature Les experts qui le souhaitent, peuvent transmettre un exemplaire de leur dossier, directement à la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, qui pourra émettre un avis sur le mérite de leur candidature, à l’adresse suivante : Madame Rolande BERNE‐LAMONTAGNE Secrétaire‐général de