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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Département des urgences sanitaires Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (pôle de protection et de sécurité de défense)

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (bureau 2A) Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (bureau 3C)

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ministÈre des affaires sociales, de la santÉ et des droits des femmes ministÈre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ministÈre de la ville, de la jeunesse et des sports centre de ressources documentaires multimÉdias (crdm) direction des finances, des achats et des services

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 10 du 15 novembre 2014

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DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www dila premier-ministre gouv Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Santé Protection sociale Solidarité N° 10 – 15 novembre 2014

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (bureau 2A) Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (bureau 3C) Sous-direction du financement de la sécurité sociale (bureau 5D) Personnes

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Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Sous-direction de la prévention des risques infectieux Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale (RI1) Personnes chargées du dossier : Albert Godal ; Dr Christine Ortmans

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